• Règlement Intérieur

    Le fait d'entrer dans l'enceinte du Circuit De Bresse (CDB dans le texte) situé 460, Route de Milleure 71480 Frontenaud subordonne l’acceptation par tout public du règlement intérieur en vigueur. CDB se réserve le droit d'interdire l'accès ou l'usage des pistes, voire même d'exclure du site, tout contrevenant au présent règlement et ce sans versement d'indemnité ou de remboursement de quelque nature que ce soit au profit du fautif.

    Tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’exécution, de la réalisation du règlement intérieur seront soumis au Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse (01). En cas de litige seul le règlement intérieur en vigueur rédigé en langue française fera foi.

     

    A - HOMOLOGATION

     

    Références des homologations

    Pôle vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    Circuit 3000 x 11  - sens de rotation : horaire

    homologué le 03/10/2014 sous la référence INTS 1422633A.

    Les autos-cross, les camions, les motos-cross, les dragsters sont interdits

    Piste d’essais et de prévention du risque routier

     N° décl. d’activité :

    26 71 017 67 71

    Circuit 1100 m X 8 sens de rotation : horaire. Arrêté

     Préfectoral en date du 03/10/2014

     N° 11-05044(Sous Préfecture de Louhans 71).

               

     

    Quota de véhicules admis en piste en même temps

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    Roulage libre : 30

    Roulage libre : 36

    Side car : 15

    Roulage libre : 40

    Nous consulter

    Location : 44

    Animation : 44

    Droit de piste : 30

    Moto < 25CV : 30

    Super Motard : 24

     

    B - HORAIRES

     

    Horaires

    (modifiables par CDB selon météo, luminosité ou autres critères propres à CDB)

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    Possibilité d'accès à la piste entre

    9 à 12 h /13h30 à 17h30

    Conformément à l'arrêté d'homologation précité

    Nous consulter :

     

    03 85 76 76 76

    ou www.circuitdebresse.com

    Nous consulter :

     

    03 85 76 76 76

    ou www.circuitdebresse.com

    Utilisation / location paddock et box

    1 heure avant le début et 1 heure après la fin du roulage

    OUVERTURE du SITE : 08H00 – 20H00

    (pour accès ou présence sur le site en dehors de ces horaires nous consulter au préalable pour mise en place gardiennage).

               

     

    C - NORME SONORE : Sur l'ensemble du site : 95 db

     

    Contrôle

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    statique à 75% du régime maxi à 0,50 mètre de la sortie d'échappement avec un angle de 45 °

    statique à 60% du régime maxi à 0,60 mètre de la sortie d'échappement avec un angle de 45°

    dynamique à 100% du régime maxi

    Idem pôle vitesse

    dynamique à 100% du régime maxi

    Dynamique en cours de roulage

     

    Aucun remboursement ne sera dû si un véhicule est refusé pour non respect des limites d’émission sonore.

     

    D - Règles de PROPRETE, HYGIENE et RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

     

    Utiliser chaque fois que cela est nécessaire :

    - les blocs sanitaires répartis sur le site

    - les nombreux conteneurs à déchets

    - les conteneurs récupérateurs d'huile et combustibles

    Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et sont totalement interdits dans l’enceinte des pistes. Le traitement des déjections animales est à la charge du propriétaire.

     

    E  - Règles de FREQUENTATION à l'usage du PUBLIC

    Nous rappelons à tous publics ainsi qu’aux visiteurs et visiteurs spectateurs que les sports mécaniques peuvent présenter des dangers. 

    Le Public  veillera à ne pas causer aux autres en général et en particulier aux riverains de CDB des nuisances portant atteinte à leur tranquillité. Veiller à respecter les mesures élémentaires de sécurité, et à ne pas adopter sur les pistes ou dans l’enceinte du site un comportement dangereux envers lui-même et les tiers.

    Il accepte et assume sous son entière responsabilité les risques encourus du fait de sa présence et/ou des activités qui se déroulent sur le site, sans recours possible contre le propriétaire ou l’exploitant de CDB, à moins qu’il soit prouvé une faute inexcusable de ces derniers.

    Il assume  personnellement les dommages qu’il cause, directement ou indirectement, à autrui.

    D’une façon générale toute personne commettant des dégâts devra les rembourser à son propriétaire quel qu’il soit.

    Un mineur doit être accompagné d’un adulte responsable de sa surveillance et de sa garde.

    CDB ne propose ni hébergement ni camping entre 20h00 et 08h00. Toutefois, sous certaines conditions une dérogation peut être délivrée. Nous consulter. L'entrée ou la sortie du site en dehors des heures d'ouverture du site est soumise à la présence d'un gardien qui disposant d'une liste des personnes reconnues par l'organisateur comme des participants à sa manifestation filtrera les mouvements de ceux ci.

    Il est INTERDIT

    D'accéder à CDB sous emprise alcoolique ou de tous produits susceptibles d’altérer ou de modifier son comportement ou ses facultés.

    D'introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

    D'utiliser un  barbecue, de même que d’allumer tous types de feux.

    De cuisiner dans les salles et dans les garages. Seules des boissons non alcoolisées peuvent y être consommées.

    D’emprunter les abords des pistes et de pénétrer dans les zones interdites au public.

     

    F - REGLES DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

    Le code de la route s’applique à l’intérieur comme à l'extérieur du site.  Limitations de vitesse à respecter.

    Le stationnement prolongé d'un véhicule au delà des horaires d'ouverture du site nécessite l'autorisation de CDB.

    Seuls les véhicules devant emprunter le circuit de vitesse sont autorisés à accéder à la Pit Lane. Par ailleurs, il est impératif pour tous, véhicules et piétons, de respecter les zones de stationnement et de circulation.

    Utilisation de la pitlane à l'envers, une amende de 300€/ttc sera prononcé pour le participant, à régler sur place

    Sont INTERDITS  :

    La circulation sur des pocket bikes, rollers, trottinettes. (Les déplacements en vélo sont tolérés pour les adultes et les enfants de plus de 14 ans SAUF en pit lane).

    Les animaux, même tenus en laisse, en dehors des voies de circulation, parking et paddocks.

    Les essais de véhicules en dehors des pistes, c'est-à-dire sur les paddocks, parkings et voies de circulation.

    I

    N

    F

    O

    Les parkings étant ni gardés, ni surveillés CDB ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation de véhicule. Prudence recommandée ! Nous consulter pour gardiennage.

     

    Un système de vidéo surveillance avec enregistrement est installé avec pour but la prévention  dans l’établissement des atteintes à la sécurité des personnes et des biens (loi N° 9573 du 21 01  1995 modifiée par la loi N° 2006-64 du 23 01 06 et son décret d’application N° 96-926 du 17 10 96).

     

    G - Règles d'ORGANISATION d'un EVENEMENT

    G 1 - ASSURANCE - RESPONSABILITE

    Le Client/Organisateur  doit :

    - être à jour des formalités administratives, comptables et juridiques prévues dans le cadre du contrat qui le lie à CDB.

    - fournir une attestation valide émise par la compagnie d'assurance qui le garantit en Responsabilité Civile pour l’événement réservé à la conduite sur piste lors de roulage libre sur circuit fermé. Au besoin, CDB propose ce type d'assurance (attention au délai).

    Il s'engage à régler toute facture établie sur la base d’un devis au tarif remplacement où remise en état initial des dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoire.

    Le  Client/Organisateur doit faire connaître - et faire respecter- le présent règlement aux participants présents à sa manifestation.

     

    G 2 - LOCATION

    Le principe d'un usage en "bon père de famille" de la chose louée par le locataire s'applique à toute location.

    Le Client/Organisateur devra contresigner un état des lieux avant prise de piste, intitulé –Etat des lieux de la piste- et devra être à jour des formalités administratives et financières.

    ll devra libérer au plus tard UNE heure après la fin du roulage et laisser en parfait état de propreté les salles, stands, garages, paddock et tous lieux faisant l’objet d'une location. La pit lane et la piste devront être totalement libres dès la fin du roulage. Le non respect de ces consignes fera l’objet d’une facturation. Nous proposons des prestations de gardiennage. Consultez nous !

     

    G 3 - PUBLICITE, PROMOTION, DEMARCHAGE, COMMERCE, REPORTAGE photo-vidéo,…

    Le Client/Organisateur doit détenir l'accord et accepter les conditions de CDB avant de :

    - poser banderoles, calicots, stickers (jamais sur les supports de nos partenaires)

    - effectuer des actes de commerce, de restauration, de démonstration, de promotion

    - faire intervenir un photographe, un photo reporter, un journaliste, un caméraman qui devra obligatoirement pouvoir justifier du caractère professionnel de son activité et fournir la preuve écrite d'une couverture en responsabilité civile professionnelle.

    G 4 - ACTIVITE comportant BAPTEMES - DEMONSTRATION - COURS de PILOTAGE

    Le Client/Organisateur doit confier l'encadrement de ses activités à un responsable breveté et fournir  une copie du diplôme, de la carte professionnelle  et de l'attestation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité de ce dernier.

    (Prestations susceptibles d'être assurées par CDB contre facturation et réservation préalable)

     

    Nature des brevets exigés

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    BPJEPS

    Brevet d'Etat +

    Autorisation préalable

    BPJEPS

    BPJEPS

    et/ou

    BPCASER

    BPJEPS

     

    G 5  - MANIFESTATION ouverte aux spectateurs, à titre payant ou gratuit, comportant du CHRONOMETRAGE (ou non) ou donnant lieu à CLASSEMENT (ou non)

    Le Client/Organisateur doit déclarer cette manifestation auprès des services de la préfecture de Saône et Loire et aux fédérations concernées.

     

    G 6 - SECURITE ACTIVE

    Le Client/Organisateur doit mettre en place un système d’identification des participants à sa manifestation (bracelet, badges) et  filtrer les accès aux zones concernées pour empêcher l'accès des visiteurs ou spectateurs.

    Il doit gérer le nombre de véhicules autorisés à rouler en piste en même temps dans la limite des quotas impartis
    Il confie l'encadrement sécuritaire de la manifestation aux moyens humains et techniques de CDB selon répartition suivante :

     

    Moyens humains imposés

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    surveillant de piste,

    et pisteur(s), commissaires (nombres ajustés en fonction de l'activité)

    1 surveillant de piste 6 commissaires

    2 pisteurs

    2 secouristes

    1 médecin

    surveillant de piste,

    pisteur(s) et commissaires (nombres ajustés en fonction de l'activité)

    1 surveillant de piste

    1 surveillant de piste

     

    CDB se réserve le droit d’arrêter toute activité sur ses pistes pour le cas où le médecin serait appelé à intervenir sur un événement, exceptionnel et à caractère d’urgence, externe aux activités pour lesquelles il avait été mandaté.

     

    H - Règles de PARTICIPATION à un EVENEMENT

    Le Participant doit fournir une attestation d' Assurance Responsabilité Civile (délivrée par son assureur) couvrant la pratique du roulage ouvert sur piste. En cas de défaut CDB propose ce type de garantie.

    Assurances

    obligatoires

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    Responsabilité Civile

     Responsabilité Civile sauf si licence FFM valide

    Responsabilité Civile

    sauf si licence FFSA valide

    Responsabilité civile

    Responsabilité Civile

     

    I

    N

    F

    O

    Pensez à souscrire un contrat d’assurance de personnes (individuelle accident) couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de sports mécaniques peut vous exposer.

     

    Le Participant doit respecter scrupuleusement les mesures élémentaires de sécurité et les ordres donnés par le directeur de piste, les commissaires ou autres personnes ayant une responsabilité sur CDB.

    Il déclare connaître et accepter les risques liés à la pratique des sports mécaniques sur circuit, notamment en cas de négligence ou d’erreur de conduite.

    Le Participant déclare ne pas présenter de contre-indication notamment d’ordre médical à la pratique des activités utilisant les pistes, équipements et installations. Il déclare avoir pris connaissance des dispositifs et moyens de lutte contre l’incendie et  avoir repéré les issues de sortie d'évacuation.

     

    Le Participant s'engage à :

    - Satisfaire aux obligations administratives, techniques et financières avant de prendre la piste

    - Avoir un comportement respectueux envers les autres

    - Participer au briefing et en accepter les termes

    - Faire les premiers tours de piste à vitesse modérée afin de prendre connaissance de la configuration et état de la piste, de l'emplacement des  moyens de sécurité (commissaires, feux de signalisation) et de la voie de retour aux stands avec respect des limitations de vitesse.

     

     

     

    Le Participant reste responsable de sa sécurité, et de celle des autres, dès son entrée sur les pistes et doit veiller particulièrement à celle des personnes (clients, enfants) dont il a la charge

     

    Sous la responsabilité de leur conducteur, seuls les véhicules qui sont prévus à cet effet pourront embarquer un passager qui sera soumis aux mêmes règles et obligations que le conducteur.

     

     

     

    I

    N

    F

    O

    Les personnels de CDB peuvent vous dire où et comment trouver toute information relative à la sécurité, à la lutte contre l'incendie, au secours à personne,…Renseignez-vous !

     

    I - PROTECTIONS, EQUIPEMENTS de SECURITE, CONDITIONS D'ACCES AUX PISTES – DROIT DE PISTE

    Le Participant

    doit porter les équipements de sécurité suivants

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    A bord d'une berline :

    Casque sanglé Ceinture/harnais bouclé.

    A bord  monoplace / proto :

    Casque sanglé Ceinture/harnais bouclé Visière abaissée

    Combinaison ignifugée fermée,

    Gants et Chaussures adaptés

    Casque sanglé,

     Visière abaissée,

    Combinaison cuir fermée ou

    Veste et Pantalon en cuir reliés ensemble,

    gants, bottes,

    protection dorsale (location possible sur réservation)

    Casque sanglé Visière abaissée Combinaison fermée, Gants, Bottines

    ceinture/harnais bouclé

    Droit de piste :

    Casque sanglé, visière abaissée, combinaison fermée  gants, bottines

    Location/Animation : Chaussures adaptées. Autres

    équipements fournis par CDB selon besoin

     

    I

    N

    F

    O

    L’homologation d'un équipement de sécurité peut être caduque. Un équipement peut voir son efficacité diminuer dans le temps. Soyez vigilant ! 

     

     

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    Le Participant conducteur doit :

    Etre titulaire du permis de conduire ad hoc en cours de validité, ne pas être sous le coup d'un retrait.

    Etre titulaire du permis de conduire ad hoc en cours de validité, ne pas être sous le coup d'un retrait.

    ou

    Etre titulaire CASM et obtenir accord écrit de CDB

    Etre Titulaire Licence

    FFSA ou

    UFOLEP

    (licence peut être délivrée sur place)

    Etre inscrit à une formation

     

    Etre titulaire du permis de conduire ad hoc en cours de validité, ne pas être sous le coup d'un retrait

     

     

    Location

    avoir

    + de 7 ans et mesurer de 1.30 m

     

    Droit de piste :

    Etre Titulaire Licence

    UFOLEP

    (licence peut  être délivrée sur place)

    Le Participant passager doit :

    Avoir + de 16 ans.

    Entre 16 et 18 ans autorisation parentale signée

    Nous consulter

     

     

     

    Le véhicule (engin terrestre à moteur) du Participant doit comporter :

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

    Les équipements conformes aux règlementations en vigueur +

    anneau de remorquage

    En l’absence de celui-ci, ou en cas de rupture lors d’une traction, CDB décline toute responsabilité en cas de dégâts sur le véhicule

    Side-car : Bac récupération fluides

    Pare-chocs AR, pare chaine, cable sécurité frein, silencieux conforme aux normes

     

    Conforme aux réglementations en vigueur

    Tout participant devra s’assurer que son véhicule est utilisable sans risque, ni pour autrui ni pour lui-même.

     

    Les INTERDITS

    Pôle Vitesse

    Pôle Sécurité

    Pôle Kart

    Auto

    Moto / side car

    Karting BV

     

    Sont précisés lors du briefing ou la présence du participant est obligatoire

     

               

     

    J - Dégradation du complexe

    Les participants et/ou spectateurs restent responsables des dégradations pouvant être fait au circuit de vitesse et d’une manière générale à toutes les installations du complexe.
    Les dégradations devront réglés le jour même ou par la biais de leur assurance pour les dégradations sur le muret et/ou les enrobés.
    Si il y a traitement de piste le prix du sac de 10Kgs est fixé à 25€/ttc et la remise en état d’une pile de pneu 100€/ttc. 

    Toute dérogation au présent règlement fera l’objet d’un écrit signé par Circuit de Bresse.

    Lexique de quelques termes utilisés dans le présent document :

    CDB : Circuit de Bresse

    PUBLIC : terme générique désignant l'ensemble des personnes qui fréquentent le site à titre personnel ou professionnel, tel que :

    - CLIENT/ORGANISATEUR : personne morale, ou physique signataire du contrat et/ou maître d'œuvre de la journée.

    - PARTICIPANT : personne présente sur le site dans le cadre d'une organisation (membres du staff du client/organisateur, conducteur de   véhicules, passager, accompagnant, mécanicien, invité).

     Ces personnes désignées par le client / organisateur doivent être identifiées par un moyen de reconnaissance visible, badge ou bracelet par exemple.

    - VISITEUR/SPECTATEUR : personne présente sur le site autre que : Client/Organisateur, participant ou rattachée au staff de CDB et assistant à la manifestation.

    MANIFESTATION : terme générique désignant une activité à caractère sportif, éducatif, ludique ou commercial, regroupant de manière organisée des participants, pouvant être déclinée sous différentes appellations, telles que :

    - Compétition : activité, relevant du Code du Sport, d'une fédération sportive, autorisée par l'autorité préfectorale, comportant chronométrage et/ou classement (autres appellations possibles : course, épreuve, concours, record, match, gymkhana, slalom) voir page 3.

    - Roulage ouvert : activité ludique sur piste homologuée dont le but est de regrouper des participants autour d'une même passion. Chronométrage (officiel ou non) et toute forme de classement sont interdits.

    - Stage de pilotage : activité conduite par un professionnel breveté visant à intervenir de manière tarifée sur le niveau de pilotage des participants, voir page 3.

    - Baptêmes : activité consistant à prendre pour passager à bord d'un véhicule, à titre payant, pour une phase de découverte, une autre personne que le conducteur qui doit être titulaire soit du BPJEPS soit du BE d'instructeur (voir page 3).

    - Démonstration : activité consistant à présenter un véhicule en mouvement sur une piste à des participants invités.

    - Droit de piste : droit d'accès à une piste donné par CDB, temporairement et contre paiement, au conducteur d'un véhicule. 

    dans l'enceinte du Circuit De Bresse (CDB dans le texte) situé 460, Route de Milleure 71580 Frontenaud subordonne l’acceptation par tout public du règlement intérieur en vigueur. CDB se réserve le droit d'interdire l'accès ou l'usage des pistes, voire même d'exclure du site, tout contrevenant au présent règlement et ce sans versement d'indemnité ou de remboursement de quelque nature que ce soit au profit du fautif.

    Tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’exécution, de la réalisation du règlement intérieur seront soumis au Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse (01). En cas de litige seul le règlement intérieur en vigueur rédigé en langue française fera foi.

    *(voir lexique des termes utilisés)

     

     

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